Actualités

Catégorie :  juridique

Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?

publiée le 18/02/2016 dans la catégorie juridique

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Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil

publiée le 18/02/2016 dans la catégorie juridique

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Warrant agricole portant sur des récoltes

publiée le 16/02/2016 dans la catégorie juridique

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Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce

publiée le 16/02/2016 dans la catégorie juridique

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Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro

publiée le 12/02/2016 dans la catégorie juridique

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Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !

publiée le 12/02/2016 dans la catégorie juridique

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Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1er juillet 2016

publiée le 10/02/2016 dans la catégorie juridique

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L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015

publiée le 10/02/2016 dans la catégorie juridique

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Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe

publiée le 10/02/2016 dans la catégorie juridique

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Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural

publiée le 09/02/2016 dans la catégorie juridique

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