Actualités

Catégorie :  juridique

Conditions du retrait d’un associé d’une société civile professionnelle

publiée le 01/09/2015 dans la catégorie juridique

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Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli

publiée le 28/08/2015 dans la catégorie juridique

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La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés !

publiée le 27/08/2015 dans la catégorie juridique

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La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !

publiée le 27/08/2015 dans la catégorie juridique

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Les refus de délégation d’assurance-emprunteur bientôt consignés sur Internet

publiée le 26/08/2015 dans la catégorie juridique

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Dotation d’installation aux jeunes agriculteurs : un bien commun ?

publiée le 25/08/2015 dans la catégorie juridique

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EURL et SASU : encore plus nombreuses à être dispensées de rapport de gestion !

publiée le 24/08/2015 dans la catégorie juridique

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Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !

publiée le 20/08/2015 dans la catégorie juridique

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Location meublée : la liste des éléments de mobilier obligatoires est publiée

publiée le 19/08/2015 dans la catégorie juridique

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Cession du bail rural à un descendant et contrôle des structures

publiée le 18/08/2015 dans la catégorie juridique

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