Actualités

Catégorie :  juridique

Intérêt légal : deux taux sinon rien !

publiée le 06/01/2015 dans la catégorie juridique

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Quand une SCI familiale se voit assimiler à un professionnel de l’immobilier !

publiée le 31/12/2014 dans la catégorie juridique

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Validité d’un cautionnement : quand la mention obligatoire n’est pas correctement reproduite

publiée le 30/12/2014 dans la catégorie juridique

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Assurance-vie en fonds euros : les premiers taux pour 2014 ont été dévoilés

publiée le 26/12/2014 dans la catégorie juridique

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Foires et salons : il faut informer les consommateurs de l’absence d’un droit de rétractation !

publiée le 24/12/2014 dans la catégorie juridique

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Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » !

publiée le 19/12/2014 dans la catégorie juridique

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Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ?

publiée le 18/12/2014 dans la catégorie juridique

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Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles !

publiée le 16/12/2014 dans la catégorie juridique

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Nouveau record pour l’OAT 10 ans !

publiée le 12/12/2014 dans la catégorie juridique

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L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians

publiée le 10/12/2014 dans la catégorie juridique

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