Actualités

Catégorie :  juridique

Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit

publiée le 14/09/2021 dans la catégorie juridique

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Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs

publiée le 13/09/2021 dans la catégorie juridique

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Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration

publiée le 10/09/2021 dans la catégorie juridique

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Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !

publiée le 08/09/2021 dans la catégorie juridique

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Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois

publiée le 07/09/2021 dans la catégorie juridique

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Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !

publiée le 07/09/2021 dans la catégorie juridique

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L’encadrement des loyers s’étoffe

publiée le 07/09/2021 dans la catégorie juridique

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Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

publiée le 06/09/2021 dans la catégorie juridique

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Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique

publiée le 03/09/2021 dans la catégorie juridique

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Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle

publiée le 03/09/2021 dans la catégorie juridique

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