Actualités

Catégorie :  juridique

Vers une modification du zonage des communes !

publiée le 28/08/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

En avant pour l’encadrement des loyers !

publiée le 21/08/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés

publiée le 21/08/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures

publiée le 08/08/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles

publiée le 05/08/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

L’AMF alerte sur l’utilisation du bitcoin

publiée le 31/07/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Le billet de 10 € fera peau neuve le 23 septembre 2014

publiée le 29/07/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Bilan 2013-2014 : l’assurance-vie se porte bien !

publiée le 24/07/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Gare à vos annonces de réduction de prix sur internet, la DGCCRF veille !

publiée le 23/07/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

La mention « Fait maison » fait son apparition dans la restauration

publiée le 18/07/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite