Actualités

Catégorie :  juridique

Les bons de livraison doivent être signés !

publiée le 19/06/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Instauration d’un nouveau cadre réglementaire facilitant l’activité des plates-formes de crowdfunding

publiée le 18/06/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Pas de condamnation d’une société sans identification du représentant ou de l’organe ayant commis l’infraction

publiée le 17/06/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Le crowdfunding dispose enfin de sa réglementation !

publiée le 12/06/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Impossible d’exclure l’associé d’une SAS si celui-ci n’a pas le droit de voter !

publiée le 12/06/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Le bien livré par le commerçant doit être conforme à la commande

publiée le 11/06/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Commerçants : du changement dans vos pratiques à compter du 14 juin 2014 !

publiée le 05/06/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Un testament révoqué peut-il quand même produire des effets ?

publiée le 05/06/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Commerçants : prenez date des prochains soldes d’été !

publiée le 02/06/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

L’opposition à figurer dans un fichier, principal motif de plainte auprès de la Cnil en 2013

publiée le 30/05/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite