Actualités

Catégorie :  juridique

Assurance-vie : attention aux primes manifestement exagérées !

publiée le 06/05/2014 dans la catégorie juridique

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Succession : une simplification des procédures ?

publiée le 02/05/2014 dans la catégorie juridique

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Contrats conclus dans les foires et les salons : nouvelles mentions à insérer

publiée le 02/05/2014 dans la catégorie juridique

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Sanctions aggravées en cas de non-respect des délais de paiement

publiée le 24/04/2014 dans la catégorie juridique

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Résiliation des contrats d’assurance : du nouveau !

publiée le 22/04/2014 dans la catégorie juridique

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Ventes à distance : 14 jours pour annuler un achat !

publiée le 17/04/2014 dans la catégorie juridique

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Avis de tempête sur les locations meublées touristiques !

publiée le 16/04/2014 dans la catégorie juridique

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Pourquoi et comment déclarer l’adresse de son site internet au RCS ?

publiée le 15/04/2014 dans la catégorie juridique

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Contrats tacitement reconductibles : informez vos clients par un courrier prévu à cet effet !

publiée le 14/04/2014 dans la catégorie juridique

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À quel moment le locataire doit-il délivrer le congé lors d’une reprise d’emploi ?

publiée le 11/04/2014 dans la catégorie juridique

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