Actualités

Catégorie :  juridique

Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer !

publiée le 17/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée

publiée le 17/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire

publiée le 15/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !

publiée le 15/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Comment tenir les réunions des associations ?

publiée le 14/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale

publiée le 11/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers

publiée le 09/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise

publiée le 09/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !

publiée le 08/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne

publiée le 04/12/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite