Actualités

Catégorie :  juridique

Un nouveau droit de préemption sur les terrains agricoles

publiée le 25/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse

publiée le 25/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?

publiée le 21/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !

publiée le 20/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions

publiée le 19/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020

publiée le 18/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?

publiée le 18/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Qui est dirigeant de fait d’une association ?

publiée le 17/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée

publiée le 14/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite

Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !

publiée le 13/02/2020 dans la catégorie juridique

lire la suite