Actualités

Catégorie :  juridique

Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose !

publiée le 17/09/2018 dans la catégorie juridique

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Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ?

publiée le 13/09/2018 dans la catégorie juridique

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Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage

publiée le 13/09/2018 dans la catégorie juridique

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La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession !

publiée le 11/09/2018 dans la catégorie juridique

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La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial

publiée le 10/09/2018 dans la catégorie juridique

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Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c’est possible !

publiée le 07/09/2018 dans la catégorie juridique

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Plus besoin d’établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales

publiée le 06/09/2018 dans la catégorie juridique

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La collecte en assurance-vie se redresse

publiée le 05/09/2018 dans la catégorie juridique

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Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !

publiée le 04/09/2018 dans la catégorie juridique

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Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche !

publiée le 30/08/2018 dans la catégorie juridique

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