Actualités

Catégorie :  juridique

Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !

publiée le 31/05/2018 dans la catégorie juridique

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Mise en cause de la responsabilité du président d’une SAS pour faute de gestion

publiée le 30/05/2018 dans la catégorie juridique

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Refus de renouvellement d’un bail rural

publiée le 29/05/2018 dans la catégorie juridique

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Quelle a été la situation des retraités en 2016 ?

publiée le 29/05/2018 dans la catégorie juridique

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Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance

publiée le 24/05/2018 dans la catégorie juridique

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RGPD : de nouveaux modèles de registre

publiée le 24/05/2018 dans la catégorie juridique

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Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ?

publiée le 23/05/2018 dans la catégorie juridique

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Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein !

publiée le 22/05/2018 dans la catégorie juridique

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

publiée le 18/05/2018 dans la catégorie juridique

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Quel statut pour le logement accompagnant la location d’un local commercial ?

publiée le 18/05/2018 dans la catégorie juridique

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