CDD et intérim : deux renouvellements possibles
Les employeurs peuvent dorénavant renouveler deux fois un contrat à durée déterminée ou un contrat d’intérim.
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18
Comme annoncé par le premier Ministre en juin dernier dans le plan pour l’emploi dans les TPE et les PME, la loi relative au dialogue social et à l’emploi assouplit les règles de renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats d’intérim.
En effet, alors qu’auparavant l’employeur n’avait la possibilité de renouveler qu’une seule fois un CDD ou un contrat de travail temporaire, désormais ces contrats peuvent être reconduits deux fois.
Précision :cette nouvelle mesure concerne également les CDD conclus dans le cadre du portage salarial.
Mais attention, cela ne signifie pas que la durée maximale applicable à ces contrats est allongée. En effet, elle reste fixée, en principe, à 18 mois, renouvellements inclus.
Important :sont concernés les CDD et les contrats de travail temporaire conclus depuis le 19 août dernier mais également les contrats en cours à cette date.