Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations

Cet article a été publié le 12 février 2018 dans la catégorie social.

Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au tourisme (transport, hébergement, restauration, etc.) et aux activités culturelles et de loisirs. Ils font partie des avantages en nature qu’un employeur peut décider d’octroyer à ses salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise ou de comité social et économique, la contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances est exonérée de la quasi-totalité des cotisations et contributions sociales si notamment, elle ne dépasse pas, en 2018, 445 € par salarié et par an. Elle est également déductible du bénéfice imposable.

Important :si votre entreprise relève d’un organisme paritaire de gestion des activités sociales mis en place dans le cadre de votre convention collective comme, par exemple, « IRP Auto » pour le commerce et la réparation de l’automobile ou encore l’Association paritaire d’action sociale du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération de cotisations sociales si vous financez, par ailleurs, des chèques-vacances.

En pratique, les chèques-vacances, qui sont émis uniquement par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), peuvent être commandés directement en ligne sur son site Internet  . Des « e-chèques-vacances » sont également disponibles. Sous format papier et d’une valeur unitaire de 60 €, ils sont munis d’un code à gratter qui permet de payer des prestations de tourisme et de loisirs sur Internet.