CICE : la rémunération des indépendants ne sera pas prise en compte

Cet article a été publié le 24 avril 2013 dans la catégorie fiscal.

La rémunération des travailleurs indépendants n’est pas prise en compte dans l’assiette du CICE.

Le gouvernement vient de confirmer que les travailleurs indépendants n’employant pas de salariés ne pouvaient pas bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

En effet, leur rémunération, qui selon le ministre de l’Économie et des Finances est représentée par le bénéfice même réalisé par l’entreprise, ne doit pas être retenue dans la base du CICE.

Il justifie sa position d’une part par l’objectif de la mesure  à savoir alléger les coûts salariaux et stimuler l’emploi. Et d’autre part en invoquant une difficulté pratique de mise en œuvre, c’est-à-dire la difficile appréciation du niveau de rémunération des travailleurs indépendants en l’absence de mesure de leur temps de travail.