CICE : premier bilan du comité de suivi

Cet article a été publié le 25 octobre 2013 dans la catégorie fiscal.

Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
Rapport 2013 du comité de suivi du CICE

9 mois après sa mise en place, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) fait déjà l’objet d’un premier bilan établi par son comité de suivi. À titre de rappel, cet avantage fiscal correspond à 4 % de la masse salariale des entreprises en 2013 et 6 % pour les années suivantes. Seuls les salaires n’excédant pas 2,5 fois le Smic étant toutefois retenus dans l’assiette du CICE.

Il en ressort qu’au 20 septembre 2013, plus de 10 000 dossiers de préfinancement du CICE ont été soumis à Bpifrance, pour un montant total de demandes de près de 920 millions d’euros. Parmi ces demandes, plus de 58 % concernent des demandes inférieures à 25 000 euros. Ces dernières ne représentant cependant que 7,39 % du montant total des demandes.

Le comité de suivi relève également qu’en juillet 2013, 72 % des entreprises avaient déclaré leur CICE. Toutefois, en raison d’un grand nombre d’erreurs, les assiettes déclarées ne peuvent être exploitées pour le moment et le seront vraisemblablement début 2014.

Précision : l’erreur fréquente des entreprises est d’indiquer, dans la déclaration URSSAF mensuelle, les salaires éligibles au CICE uniquement pour la période mensuelle considérée par cette déclaration au lieu de mentionner le montant annuel cumulé des salaires éligibles des mois précédents.

Dans le cadre de ce bilan, l’INSEE a par ailleurs réalisé, à partir des déclarations annuelles de données sociales des entreprises en 2011, des estimations sur la répartition des gains du CICE par type d’entreprise et par secteur. Cette analyse permet d’identifier les profils des entreprises les plus exposées au dispositif, c’est-à-dire les plus pourvoyeuses d’emplois dont les salaires n’excèdent pas 2,5 Smic nets.

Plusieurs enseignements ressortent de cette extrapolation. En premier lieu, le secteur de l’industrie et celui du commerce seraient les principaux bénéficiaires, à hauteur de 18 % chacun, en terme de gains tirés du CICE.

En second lieu, en moyenne 65,7 % de la masse salariale des entreprises serait éligible au CICE, certains secteurs comme la restauration (89,9 %) ou les services administratifs ou de soutien (85,3 %) ayant des taux largement supérieurs à cette moyenne.

À ce titre, il convient de relever qu’il existe des disparités parfois importantes entre les régions. Ainsi, si seule 45,7 % de la masse salariale employée en Île-de-France serait éligible au CICE, ce taux serait porté en moyenne à 75 % en province.

Enfin, dernier point à relever, en termes de masse salariale éligible, les entreprises non exportatrices bénéficieraient plus largement (79 %) du CICE par rapport aux entreprises exportatrices (58 %).