Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?

Cet article a été publié le 21 octobre 2016 dans la catégorie social.

À vous de décider si le 1er novembre sera un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont.

La Toussaint est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, sauf dispositions contraires contenues dans votre accord d’entreprise ou, à défaut, dans votre convention collective, vous pouvez tout à fait demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. Étant précisé, qu’en principe, les jours fériés ordinaires sont obligatoirement des jours chômés pour les jeunes de moins de 18 ans et pour les salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Attention :la convention collective applicable à votre entreprise peut allouer une majoration de salaire aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire.

Par ailleurs, même si aucune disposition légale ne l’impose, vous pouvez accorder un jour de pont à vos salariés, c’est-à-dire les autoriser à ne pas venir travailler le lundi 31 octobre, compris entre le dimanche 30 octobre et le jour férié de la Toussaint. Soyez néanmoins vigilant, car votre convention collective ou un usage peut rendre cette pratique obligatoire.

Et puisque l’attribution d’un jour de pont entraîne une modification de l’horaire collectif de travail de vos salariés, vous devrez donc :- consulter votre comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel ;- notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;- et afficher le nouvel horaire dans l’entreprise.

Sachez enfin que contrairement aux jours fériés, la journée de pont peut être « récupérée » dans les 12 mois précédant ou suivant le pont, après notification auprès de l’inspection du travail et à condition, en principe, de ne pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour et de 8 heures par semaine.

Important :le jour de pont que vous accordez à vos salariés ne peut être imputé sur leurs congés annuels sans leur accord.