Commerçants : les sacs plastique interdits en 2016 !

Cet article a été publié le 16 septembre 2015 dans la catégorie juridique.

Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre.
Art. 75, loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JO du 18 

À partir du 1 janvier 2016, les commerçants ne pourront plus donner ou vendre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique. Pour emballer les marchandises, ils pourront toutefois leur remettre des sacs en plastique réutilisables ou des sacs en plastique biodégradable, ou encore des sacs en papier, en tissu ou en toute autre matière biodégradable.

À noter :les sacs en plastique oxo-fragmentable sont dès à présent interdits. En effet, bien que biodégradables, ils ne sont pas assimilables par les micro-organismes, ni compostables.

Et à partir du 1 janvier 2017, seront interdits les sacs en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse. Il s’agit notamment des sacs utilisés pour l’emballage des produits frais (fruits, légumes, poissons, fromages…). Cette interdiction sera plus délicate à mettre en place par les commerçants qui pourront toutefois remplacer ces sacs par des sacs en papier ou en tissu ou encore par des sacs en plastique à usage unique compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale. La teneur biosourcée minimale de ces sacs en plastique compostables et les conditions dans lesquelles celle-ci sera progressivement augmentée seront déterminées par décret. Il en sera de même des modalités d’information du consommateur sur la composition et de l’utilisation des sacs vendus ou mis à sa disposition.

2017 sonnera également le glas des emballages en plastique destinés à l’envoi de la presse et de la publicité adressée ou non, sauf s’ils sont biodégradables et compostables en compostage domestique.