Commerce en ligne : suivez le guide !

Cet article a été publié le 12 août 2013 dans la catégorie juridique.

La DGCCRF a mis en ligne un guide regroupant toutes les informations nécessaires à la création et au développement d’une activité commerciale sur Internet.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un « guide du vendeur e-commerce » qui s’adresse à tous les professionnels, TPE, PME, commerçants, artisans et même professionnels libéraux, qui souhaitent créer une vitrine ou un site marchand en ligne.

Dans la première partie, dédiée à la création d’une boutique en ligne, le professionnel est particulièrement sensibilisé sur le choix des prestataires auxquels il peut faire appel pour créer son site, les principales règles en matière de propriété intellectuelle et le traitement comptable et fiscal d’un site Internet. La deuxième partie du guide aborde les règles régissant les relations commerciales entre professionnels (conditions générales de vente, règles de facturation…) ainsi que celles applicables entre professionnels et consommateurs (prohibition des pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, obligations d’information du consommateur, règles spécifiques de la vente en ligne…). Enfin, dans sa troisième partie, le guide présente les voies de recours possibles contre un co-contractant ou un concurrent qui aurait des pratiques abusives ou déloyales ayant porté préjudice au professionnel.

Pour accéder au guide, rendez-vous