Complémentaire santé : le panier minimal de soins enfin défini !

Cet article a été publié le 18 septembre 2014 dans la catégorie social.

On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis en place par l’employeur doit rembourser aux salariés.
Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014, JO du 10 

Au 1 janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place, au profit de leurs salariés, une couverture « frais de santé » devant contenir un niveau minimal de garanties.

Ainsi, les salariés devront au moins bénéficier du paiement de l’intégralité de leur participation (« ticket modérateur ») pour les consultations médicales intervenant dans le cadre du parcours de soins et pour les frais de laboratoire et de pharmacie prescrits par ces médecins. Certaines prises en charge étant néanmoins facultatives comme par exemple pour les spécialités homéopathiques et les cures thermales.

Attention : certains frais ne pourront pas être remboursés par la complémentaire santé. C’est le cas des majorations du ticket modérateur dues en cas de non-respect par l’assuré du parcours de soins, des participations forfaitaires et des franchises.

Devront également être couverts par ce régime le forfait journalier hospitalier ainsi qu’au moins 125 % des bases de remboursement de la Sécurité sociale pour les frais de prothèses dentaires et d’orthodontie.

Enfin, pour les frais d’optique, le salarié devra bénéficier d’un forfait compris au minimum entre 100 et 200 € selon la nature et l’étendue de la correction. Sachant qu’il aura droit, en principe, à une paire de lunettes (monture et verre) tous les 2 ans.