Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017

Cet article a été publié le 23 décembre 2016 dans la catégorie social.

Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs salariés à la pénibilité voient leurs cotisations doublées.
Instruction DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016 

Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.

Il est financé par une double cotisation exclusivement à la charge des employeurs.

Une nouvelle cotisation pour tous les employeurs

À compter du 1 janvier 2017, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent par leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent payer, sur les rémunérations de leurs salariés, une « cotisation pénibilité de base ».

Cette cotisation, au taux de 0,01 %, s’applique sur tous les contrats de travail, quel que soit leur type et leur durée (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage…).

Précision :la cotisation est déclarée et payée en même temps que les cotisations de Sécurité sociale. Elle ne fait l’objet d’aucune exonération, ni réduction.

Une cotisation en hausse pour les employeurs exposant leurs salariés à la pénibilité

Les employeurs exposant leurs salariés, au-delà des seuils fixés par décret, à un ou plusieurs facteurs de risques doivent verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Elle est due sur tous les contrats de travail d’une durée au moins égale à un mois.

En 2016, son taux était fixé à 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.

Pour les rémunérations versées à partir du 1 janvier 2017, ces taux sont doublés pour s’établir à 0,2 % pour les salariés exposés à un facteur de risques et à 0,4 % pour ceux exposés à plusieurs facteurs.