Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier

Cet article a été publié le 20 janvier 2016 dans la catégorie social.

Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.

Mis en place depuis le 1 janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.

Ainsi, les employeurs ayant, en 2015, exposé leurs salariés, au-delà des seuils fixés par décret, à un ou plusieurs de facteurs de risques doivent, au plus tard le 31 janvier prochain, déclarer ces facteurs au moyen de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Rappel :seuls quatre facteurs de risques sont actuellement en vigueur, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.

De plus, à cette même date, ces employeurs doivent payer, sur les rémunérations versées en 2015, une cotisation dont le taux est fixé à 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.

Précision :la date de paiement est fixée au 15 février pour les employeurs de salariés agricoles.