Compte pénibilité : il y a deux cotisations

Cet article a été publié le 10 janvier 2017 dans la catégorie social.

Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs et l’autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la pénibilité.
Instruction DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016

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Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des employeurs : une cotisation dite « de base » qui est due par tous les employeurs et une cotisation dite « additionnelle » qui est réglée uniquement par les employeurs qui exposent leurs salariés à la pénibilité.

Une cotisation due par tous les employeurs

Depuis le 1 janvier 2017, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité « de base » au taux de 0,01 %.

Cette cotisation s’applique sur les rémunérations de tous les salariés, quels que soient le type et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage…).

Attention :cette cotisation est déclarée et payée en même temps que les cotisations de Sécurité sociale. Elle ne fait l’objet d’aucune exonération, ni réduction.

Une cotisation due par les employeurs exposant leurs salariés à la pénibilité

En plus de la cotisation de base, les employeurs exposant leurs salariés à au moins un facteur de risques au-delà des seuils fixés par décret doivent verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Elle est due sur les contrats de travail d’une durée au moins égale à un mois.

Elle s’applique à un taux de 0,1 % sur les rémunérations versées en 2016 aux salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.

Cette cotisation est réglée une fois par an. Cette année, elle doit être payée au plus tard le 31 janvier 2017 ou, pour les employeurs de salariés agricoles, le 15 février 2017.

Les deux cotisations du compte pénibilité

Cotisation de base	Cotisation additionnelle
Due par tous les employeurs	Due seulement par les employeurs qui exposent leurs salariés à des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par décret
Due sur les rémunérations de tous les salariés, quels que soient le type et la durée de leur contrat de travail	Due sur les rémunérations des salariés exposés à au moins un facteur de risques au-delà des seuils fixés par décret
Taux de 0,01 %	Taux de : – 0,1 % sur les rémunérations versées en 2016 aux salariés exposés à un seul facteur de risques ; – 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs
Déclarée et payée en même temps que les cotisations de Sécurité sociale	Payée une fois par an : le 31 janvier 2017 ou, pour les employeurs de salariés agricoles, le 15 février 2017