Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole

Cet article a été publié le 17 novembre 2015 dans la catégorie social.

Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.
Arrêté du 18 septembre 2015, JO du 26 

Pour être affiliés à la MSA, les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles doivent, en principe, exploiter une superficie au moins égale à la surface minimale d’assujettissement fixée dans leur département. S’agissant des productions hors sol, pour lesquelles il est évidemment impossible de se référer à une surface exploitée, des coefficients d’équivalence sont définis au niveau national. Ces coefficients d’équivalence viennent d’être fixés par arrêté.

Ils s’expriment le plus souvent en fonction du nombre de têtes présentes dans l’exploitation ou de mètres carrés affectés à l’élevage.