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Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021.
Décret n° 2021-1173 du 10 septembre 2021, JO du 12
Chaque année, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Par ailleurs, les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée doivent également payer une contribution spécifique égale à 1 % des rémunérations versées à ces salariés (« 1 % CPF-CDD »).
En pratique :ces paiements sont effectués auprès de l’opérateur de compétences dont les employeurs relèvent.
Un paiement avant le 15 septembre
Les employeurs de moins de 11 salariés doivent, avant le 15 septembre 2021, verser un acompte de 40 % de la CUFPA et du 1 % CPF-CDD dus sur les rémunérations de leurs salariés au titre de 2021.
À savoir :un récent décret vient de préciser que cet acompte n’est pas dû par les employeurs de moins de 11 salariés si son montant est inférieur à 100 €.
Quant aux employeurs d’au moins 11 salariés, ils doivent, avant cette même date, payer un acompte de 38 % de la CUFPA due sur les rémunérations de leurs salariés de l’année 2021.
Ces acomptes sont d’abord calculés sur la masse salariale de 2020. Les soldes de la CUFPA et du 1 % CPF-CDD dus au titre de 2021 seront régularisés au vu de la masse salariale de 2021 et devront être payés avant le 1 mars 2022.
En résumé
Le tableau ci-dessous récapitule les dates de versement de la CUFPA, du 1 % CPF-CDD et de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage dus sur les rémunérations versées aux salariés en 2021.
Calendrier de financement de la formation professionnelle – Contribution due au titre de 2021
| Employeurs de moins de 11 salariés | Employeurs d’au moins 11 salariés | |
| CUFPA | – Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021 – Solde avant le 1er mars 2022 |
– 1er acompte de 60 % avant le 1er mars 2021 ; – 2nd acompte de 38 % avant le 15 septembre 2021 ; – Solde avant le 1er mars 2022 |
| 1 % CPF-CDD (1) | – Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021 – Solde avant le 1er mars 2022 |
Avant le 1er mars 2022 |
| CSA (2) | Non | Avant le 1er mars 2022 |
(1) Due par les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée ;(2) Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage due uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’emploient pas suffisamment d’alternants.