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Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021.
Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020, JO du 30
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.
Par ailleurs, les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée sont également redevables d’une contribution supplémentaire spécifique (« 1 % CPF-CDD »), égale à 1 % des rémunérations versées à ces salariés.
Un paiement avant le 15 septembre 2021
Les employeurs de moins de 11 salariés doivent, avant le 15 septembre 2021, verser un acompte de 40 % de la CUFPA et du 1 % CPF-CDD dus sur les rémunérations de leurs salariés au titre de 2021.
Quant aux employeurs d’au moins 11 salariés, ils doivent, avant cette même date, payer un acompte de 38 % de la CUFPA due sur les rémunérations de leurs salariés de l’année 2021.
Précision :ces acomptes sont d’abord calculés sur la masse salariale de 2020. Les soldes de la CUFPA et du 1 % CPF-CDD dus au titre de 2021 seront régularisés au vu de la masse salariale de 2021 et devront être payés avant le 1 mars 2022.
En pratique, ces paiements sont effectués auprès de l’opérateur de compétences dont les employeurs relèvent.
Le tableau ci-dessous récapitule les dates de versement de la CUFPA, du 1 % CPF-CDD et de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage dus sur les rémunérations versées aux salariés en 2021.
Calendrier de financement de la formation professionnelle – Contribution due au titre de 2021
| Employeurs de moins de 11 salariés | Employeurs d’au moins 11 salariés | |
| CUFPA | – Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021 – Solde avant le 1er mars 2022 |
– 1er acompte de 60 % avant le 1er mars 2021 ; – 2ndacompte de 38 % avant le 15 septembre 2021 ; – Solde avant le 1er mars 2022 |
| 1 % CPF-CDD (1) | – Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021 – Solde avant le 1er mars 2022 |
Avant le 1er mars 2022 |
| CSA (2) | Non | Avant le 1er mars 2022 |
(1) Due par les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée ;(2) Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage due uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’emploient pas suffisamment d’alternants.