Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015

Cet article a été publié le 14 mars 2016 dans la catégorie fiscal.

Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale excessive pour l’année 2015.

Pour la première fois, les redressements fiscaux ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros pour atteindre 21,2 milliards (contre 19,3 milliards en 2014). La même hausse est constatée pour le montant des recettes encaissées : 12,2 milliards d’euros en 2015 (10,4 milliards en 2014).

Côté particuliers, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) – créé pour permettre aux contribuables ayant dissimulé à l’administration fiscale un compte à l’étranger de régulariser leur situation – poursuit son succès. 26,7 milliards d’euros d’avoirs sont ainsi sortis de l’ombre au 31 décembre 2015, dont 91 % étaient domiciliés en Suisse. En 2015, 2,65 milliards d’euros ont été encaissés. Sur cette somme, les pénalités et amendes représentaient 900 millions. L’objectif pour 2016 étant de récolter 2,4 milliards d’euros.

Quant aux entreprises, la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) – chargée du contrôle des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros – présente, elle aussi, de bons résultats. Le montant des rappels en droits et pénalités a rapporté 5,8 milliards d’euros en 2015, soit une progression de 37 % par rapport à l’année précédente.

Rapport de la Cour des comptes

Dans son rapport 2016, la Cour des comptes pointe néanmoins le faible taux de recouvrement des créances fiscales. En effet, malgré les moyens mis en œuvre, ce taux annuel demeure, le plus souvent, inférieur à 50 %. Plusieurs facteurs expliquent cela : des créances qui portent sur des sociétés éphémères ; des contribuables devenus insolvables ou encore des recours judiciaires donnant tort au fisc. Autant de freins à la hausse des recettes fiscales ! Pour corriger le tir, la Cour recommande notamment d’accélérer la généralisation des pôles de recouvrement spécialisés auprès des directions de contrôle fiscal ou encore d’unifier les procédures de recouvrement.