Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?

Cet article a été publié le 21 avril 2020 dans la catégorie juridique.

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.
Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020, JO du 26 

À cause de l’épidémie de Covid-19, un certain nombre d’associations se retrouvent dans l’impossibilité d’approuver les comptes de l’exercice écoulé dans les délais éventuellement impartis. Aussi ces délais ont-ils été prorogés. En outre, les règles de tenue des assemblées générales et des conseils d’administration ont été assouplies.

Un report de 3 mois

Les délais qui peuvent être imposés par des textes législatifs ou règlementaires ou bien par les statuts associatifs pour approuver les comptes ou pour convoquer l’assemblée chargée de cette approbation sont prorogés de 3 mois.

Cette mesure concerne les associations qui ont clôturé ou qui clôtureront leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de la période d’état d’urgence sanitaire (a priori le 24 juin 2020), à l’exception de celles pour lesquelles un commissaire aux comptes avait émis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.

Des réunions à distance

Par ailleurs, dans ces circonstances exceptionnelles, les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, des associations peuvent, du 12 mars au 31 juillet 2020, se tenir sans que les membres de l’association se réunissent physiquement, c’est-à-dire à distance, par conférence téléphonique ou vidéoconférence. Des règles qui s’appliquent même si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux sur ce point et même si une de leurs clauses l’interdit.

De même, du 12 mars au 31 juillet 2020, les réunions du bureau et du conseil d’administration peuvent avoir lieu via une conférence téléphonique ou une vidéoconférence, y compris en l’absence de clause dans les statuts ou le règlement intérieur sur ce sujet et même en présence d’une clause l’interdisant.

Précision :les mandats des dirigeants associatifs sont maintenus tant que l’assemblée générale ne peut pas se dérouler et élire de nouveaux dirigeants.