Crédit d’impôt compétitivité emploi : votre avis est sollicité !

Cet article a été publié le 11 février 2013 dans la catégorie fiscal.

Les commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sont soumis à la consultation publique jusqu’au 15 février. 

Le projet de commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) vient d’être soumis à la consultation publique sur le site .

Les entreprises peuvent ainsi faire part de leurs remarques et de leurs propositions sur ce véritable mode d’emploi du CICE afin, selon le gouvernement, d’ « améliorer le dispositif et de le rendre le plus efficace possible ».

Attention ! Vous n’avez que jusqu’au 15 février pour apporter votre contribution dans ce cadre. Contribution qui doit être signée et envoyée à l’adresse suivante : bureau.b2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr

À savoir : bien que ces commentaires soient d’ores et déjà opposables au contribuable, ils ne seront définitifs qu’à l’issue de la consultation et une fois prises en compte, le cas échéant, les remarques des internautes.