Crédit d’impôt recherche : le guide 2013 est paru !

Cet article a été publié le 05 juin 2013 dans la catégorie fiscal.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.

 (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Dépourvu de valeur réglementaire, ce guide est établi afin d’aider les entreprises à préparer leur déclaration ou à demander un agrément. À jour des dernières évolutions qui ont concerné ce dispositif, il présente notamment toutes les modalités d’application de celui-ci (les entreprises éligibles au CIR, la nature des activités de recherche et développement, les dépenses éligibles, les obligations déclaratives, la sécurisation et le contrôle…).

Commentaire : malheureusement, le guide n’éclaircit pas la notion de dépenses d’innovation hors recherche et développement permettant aux PME de bénéficier du nouveau crédit d’impôt instauré par la loi de finances pour 2013. À ce titre, il indique simplement qu’un bulletin officiel est en cours de rédaction et qu’il s’appuiera sur la référence au Manuel d’Oslo.

Mais au-delà de ces aspects théoriques, ce guide donne en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal ou se sécuriser sur leur éligibilité (coordonnées des Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie (DRRT), contacts pour le rescrit direct, liste des organismes officiels de normalisation…).

Enfin, il contient une demande type de dossier justificatif qui est envoyée aux entreprises et annexée au courrier qui leur est adressé lors d’un contrôle concernant le CIR. Un document indispensable pour se prémunir d’un éventuel redressement fiscal dans la mesure où il précise les informations à fournir et les documents à produire dans ce contexte concernant la présentation de la société, l’éligibilité des travaux et les postes de dépenses.