Dates des soldes : du changement en perspective !

Cet article a été publié le 30 juin 2014 dans la catégorie juridique.

A compter du 1er janvier 2015, les deux périodes de soldes dureront à nouveau 6 semaines.
Art. 60 et 62, loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, JO du 19 

Actuellement, les soldes ont lieu pendant deux périodes (en été et en hiver) de 5 semaines chacune, à des dates uniformément fixées pour l’ensemble du territoire national (sauf pour certains départements frontaliers, touristiques ou d’outre-mer).

En outre, les commerçants sont autorisés à organiser des soldes complémentaires, dits « libres » ou « flottants », pendant deux semaines, consécutives ou non, à une date qu’ils choisissent librement, à condition toutefois que ces opérations n’aient pas lieu dans le mois qui précède une période de soldes nationaux.

A compter du 1 janvier 2015, cette pratique des soldes flottants ne sera plus possible. Mais en contrepartie, la durée des soldes « normaux » passera de 5 à 6 semaines.

Observation :le régime qui s’appliquera à partir de 2015 sera donc celui qui existait avant le 1 janvier 2009.