Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1er mars au plus tard

Cet article a été publié le 16 février 2015 dans la catégorie social.

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1er mars prochain pour effectuer leur déclaration d’emploi relative à l’année 2014.

Les entreprises occupant au moins 20 salariés ont, en principe, l’obligation d’employer un nombre de travailleurs handicapés représentant 6 % de leur effectif total. Afin de vérifier qu’ils remplissent bien cette obligation, ces employeurs doivent, chaque année, transmettre à l’Agefiph une déclaration, mentionnant notamment l’effectif total des salariés et le nombre de salariés handicapés présents dans cet effectif.

La date limite pour effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) relative à l’année 2014 est fixée au 1 mars prochain.

En pratique, la DOETH peut faire l’objet d’une télédéclaration sur le site  ou bien être envoyée sous format papier à l’Agefiph.