Déclarations PAC 2016 : la procédure à suivre par les exploitants agricoles

Cet article a été publié le 10 novembre 2015 dans la catégorie juridique.

Les déclarations pour bénéficier des aides de la PAC en 2016 devront être déposées entre le 1er avril et le 15 mai 2016.

Contrairement à la campagne 2015, qui avait été marquée par un retard de l’ouverture de la période de souscription des déclarations puis de versement des avances servies au titre des aides de la Pac – ce qui avait conduit le gouvernement à mettre en place un système d’apport de trésorerie -, la procédure applicable en 2016 devrait se dérouler suivant un calendrier habituel.

Ainsi, selon le ministère de l’Agriculture, les dossiers Pac devront être déposés entre le 1 avril et le 15 mai 2016, le paiement des avances étant programmé pour la mi-octobre et celui du solde en décembre.

En pratique, la déclaration par voie dématérialisée sera généralisée à l’ensemble du territoire national. En effet, aucun dossier « papier » ne sera envoyé aux agriculteurs, alors que c’était encore le cas dans 45 départements en 2015.

À noter :le versement des aides Pac 2015 ne pourra finalement pas avoir lieu en décembre, mais s’étalera entre janvier et mai 2016. Aussi les pouvoirs publics ont-ils décidé de porter l’apport de trésorerie qui sera versé d’ici à la fin de l’année à un niveau correspondant à la totalité des montants de référence (montants versés en 2014).