Demandez le préfinancement de votre CICE !

Cet article a été publié le 05 mars 2013 dans la catégorie fiscal.

Les PME peuvent, dès à présent, solliciter un préfinancement de leur crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
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Dans la mesure où il s’applique pour la première fois aux rémunérations versées en 2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ne devrait, en pratique, bénéficier aux entreprises qu’en 2014.

Rappel : le taux du CICE est égal à 4 % des rémunérations brutes versées en 2013 (1 année d’application) et à 6 % des rémunérations versées les années suivantes. Les rémunérations prises en compte étant celles versées au cours de l’année civile n’excédant pas 2,5 fois le Smic.

Toutefois, afin d’améliorer la trésorerie des PME, ce crédit d’impôt peut faire l’objet d’une avance par la Banque Publique d’Investissement, au travers les services d’Oséo.

À noter : les banques commerciales pourront également proposer le préfinancement du CICE aux entreprises à compter du 2 trimestre 2013.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit évaluer le montant de son CICE et le faire attester par un tiers (un expert-comptable, par exemple). Elle effectue ensuite sa demande de préfinancement soit directement sur Internet () en renseignant un formulaire, accompagné de pièces justificatives (extrait k-bis de moins de 3 mois, pièce d’identité, dernier bilan et attestation fiscale), soit en s’adressant à l’implantation ou à l’antenne locale d’Oséo la plus proche. Oséo s’engageant à apporter une réponse à l’entreprise demanderesse sous un délai de 15 jours maximum.

Attention : les entreprises en difficulté structurelle ne peuvent pas bénéficier du préfinancement du CICE.

Pour les PME, le préfinancement s’effectue par le biais d’une cession de la créance au profit d’Oséo, représentant au maximum 85 % du CICE prévisionnel.

À savoir : le préfinancement devrait donner lieu au versement d’intérêts par l’entreprise bénéficiaire mais devrait être réalisé à des conditions plus intéressantes qu’un découvert bancaire.

Les TPE bénéficient, quant à elles, d’un dispositif spécifique plus simple leur permettant d’obtenir une aide en trésorerie auprès des banques commerciales, sans recourir à une cession de créance de CICE.

À noter : un dispositif similaire est instauré pour les petits montants de CICE.