Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement

Cet article a été publié le 02 février 2016 dans la catégorie fiscal.

L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.
Art. 21 et 23, loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2016, JO du 30 

Les lois de finances pour 2016 poursuivent l’objectif d’incitation des entreprises à investir, en particulier dans l’innovation. À cet effet, certains dispositifs d’amortissement exceptionnel sont renforcés.

Robots industriels et imprimantes 3D

Les robots industriels acquis ou créés entre le 1 octobre 2013 et le 31 décembre 2015 pouvaient faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois à compter de la date de leur mise en service. Ce dispositif est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.

Et un dispositif similaire est instauré pour l’achat ou la création d’imprimantes 3D effectués entre le 1 octobre 2015 et le 31 décembre 2017. À noter qu’en lieu et place de l’amortissement exceptionnel, l’entreprise peut choisir de pratiquer un amortissement dégressif.

À savoir :seules sont concernées par ces deux dispositifs les entreprises relevant de la définition des PME, c’est-à-dire celles qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan annuel est inférieur à 43 M€.

Poids lourds propres

Un suramortissement de 40 % est mis en place en faveur des véhicules de transport routier de plus de 3,5 tonnes utilisant exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant, affectés à l’activité de l’entreprise et acquis en 2016 ou en 2017.

Précision :cette mesure bénéficie également aux entreprises prenant en location un poids lourd éligible neuf dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat.