Des congés supplémentaires pour les salariés réservistes

Cet article a été publié le 17 août 2018 dans la catégorie social.

Les salariés participant à la réserve militaire opérationnelle bénéficient de huit jours de congés par an et, le cas échéant, des congés donnés par leurs collègues.
Articles 17 et 22, loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, JO du 14 

Les salariés engagés dans la réserve opérationnelle peuvent s’absenter de leur travail quelques jours par an pour exercer leur mission. La récente loi de programmation miliaire augmente le nombre de ces congés et permet aux réservistes de bénéficier d’un don de jours de congés de la part de leurs collègues. Des mesures applicables depuis le 15 juillet dernier.

Trois jours de congés supplémentaires

Les salariés réservistes ont désormais droit à huit jours de congés par année civile au titre de leurs activités dans la réserve militaire opérationnelle au lieu de cinq jusqu’alors.

Toutefois, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs peuvent limiter le nombre de congés à cinq jours par an « afin de conserver le bon fonctionnement de l’entreprise ».

Rappelons que le salarié qui souhaite s’absenter doit en informer par écrit son employeur, en principe, au moins un mois à l’avance.

Un don de jours de congés

Avec l’accord de son employeur, un salarié peut, de manière anonyme et sans contrepartie, renoncer à des jours de repos au profit d’un collègue afin de lui permettre d’effectuer une période d’activité dans la réserve opérationnelle. Le réserviste étant rémunéré par son employeur lorsqu’il utilise ces congés.

Peuvent être ainsi donnés les jours de congés composant la 5e semaine de congés payés, les jours de RTT et les autres jours de récupération, y compris s’ils ont été affectés à un compte épargne-temps.