Des contrats aidés aux parcours emploi compétences

Cet article a été publié le 19 février 2018 dans la catégorie social.

En 2018, l’État financera 200 000 contrats aidés, rebaptisés « parcours emploi compétences », axés sur une meilleure formation du bénéficiaire et une sélection rigoureuse des employeurs.
Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 

Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ils ouvrent droit, pour l’association employeuse, à une aide financière des pouvoirs publics.

En 2018, l’État financera 200 000 contrats aidés, contre 320 000 l’année dernière. Des contrats qui sont réservés au secteur non marchand, c’est-à-dire aux associations et aux employeurs publics, et qui sont recentrés sur les publics les plus éloignés de l’emploi, à savoir les travailleurs handicapés et les résidents des quartiers prioritaires de la ville.

Si les contrats aidés conclus dans les associations prennent toujours la forme juridique d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, ils s’inscrivent désormais dans le cadre d’un « parcours emploi compétences ».

Ce parcours vise à renforcer l’accompagnement et la formation du bénéficiaire au sein de l’association. Ainsi, deux entretiens faisant intervenir l’employeur, l’organisme prescripteur du contrat (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi) et le salarié doivent être organisés. Le premier, lors de la signature du contrat, permet de formaliser les engagements de l’employeur en termes de formation et d’accompagnement, de lister les compétences à acquérir par le salarié et de définir les conditions de suivi de ces engagements. Le second, 1 à 3 mois avant la fin du contrat, a pour objectif de dresser le bilan quant à la situation du bénéficiaire et de prendre les mesures utiles pour poursuivre son insertion professionnelle.

Une sélection rigoureuse des employeurs

Le parcours emplois compétences est également axé sur une sélection plus rigoureuse des associations employeuses en faveur de celles qui sont en mesure « d’offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion ». Ainsi, le poste proposé doit permettre au salarié de développer des comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou qui sont transférables à d’autres métiers qui recrutent. En outre, l’association doit pouvoir accompagner au quotidien le bénéficiaire, notamment par la désignation et la mobilisation d’un tuteur. Enfin, l’accès à la formation étant essentiel, priorité est donnée à l’association qui propose au moins une formation préqualifiante.

Les contrats aidés sont financés par les pouvoirs publics selon une fourchette comprise entre 30 et 60 % du Smic horaire brut. La prise en charge moyenne devant toutefois être de l’ordre de 50 %, contre 72,5 % l’année dernière.

À savoir :les associations ne peuvent plus recourir aux emplois d’avenir en 2018. Seuls les contrats en cours iront jusqu’à leur terme et aucun renouvellement ne sera autorisé.