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Dispositif d’appui conseil contrat de génération

Si votre entreprise a un effectif inférieur à 300 salariés, elle peut demander à bénéficier d’un dispositif spécifique pour organiser la gestion des âges et mettre en place le contrat de génération.
Circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013, fiche 5

Illustration de l’article

Un dispositif d’appui conseil a été mis en place pour aider les entreprises de moins de 300 salariés avant ou après la signature d’un contrat de génération. Cet appui est notamment mis en œuvre par l’intermédiaire de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), qui conclut une convention avec un organisme relais (une organisation professionnelle par exemple), un collectif d’entreprises de moins de 300 salariés ou directement avec une entreprise de moins de 300 salariés.

Il vise à permettre à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière de l’État et du soutien d’un consultant qu’elle choisit pour :- réaliser un diagnostic sur les problématiques de recrutement des jeunes, de maintien dans l’emploi des seniors et de transmission des compétences ;- établir un plan de préconisations à l’issue du diagnostic ;- bénéficier d’un accompagnement pour mettre en oeuvre ce plan.

Important : la prise en charge de l’État est au maximum de 50 % des dépenses éligibles avec un plafond de 12 500 euros pour les entreprises ayant élaboré un accord collectif ou un plan d’action avec un concours externe. Sachant que cette prise en charge ne peut pas dépasser 80 % du coût du conseil externe mobilisé pour aider l’entreprise à conduire l’appui conseil.