Du changement concernant le régime fiscal des terrains à bâtir ?

Cet article a été publié le 04 avril 2013 dans la catégorie fiscal.

Le gouvernement prévoit de supprimer, à compter du 1er janvier 2014, l’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir.
Plan d’investissement pour le logement, 21 mars 2013

Le gouvernement vient de présenter, dans le cadre de son plan d’investissement pour le logement, 20 mesures destinées à relancer la construction de logements et à mobiliser l’ensemble des fonciers disponibles. Pour ce faire, il est notamment proposé de supprimer l’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir. Cette mesure devant s’appliquer aux cessions intervenues à compter du 1 janvier 2014.  

À noter : cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances 2014.  

Et afin de créer un choc d’offre et d’inciter les contribuables propriétaires de terrains constructibles depuis de nombreuses années à les mettre en vente en 2013, les plus-values sur les cessions résultant de promesses de vente enregistrées jusqu’au 31 décembre 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d’abattement.