Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé

Cet article a été publié le 23 janvier 2018 dans la catégorie social.

Depuis le 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Article 63, loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, JO du 24 

Afin d’offrir une meilleure protection sociale aux exploitants agricoles, et ainsi aligner leur régime sur celui des autres travailleurs indépendants et des salariés agricoles, il leur est désormais possible d’obtenir le paiement d’indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Mais dans quelles conditions ?

Précision :cette indemnisation concerne les reprises d’un travail léger et les reprises du travail à temps partiel thérapeutique prescrites à compter du 1 janvier 2018.

La reprise d’un travail léger

La reprise d’un travail léger à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à des indemnités journalières (Atexa) pour l’exploitant agricole. À condition, toutefois, que cette reprise soit autorisée par le médecin traitant, puis reconnue par le médecin-conseil de la Mutualité sociale agricole comme étant de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.

Dans cette hypothèse, l’exploitant peut alors obtenir une indemnité égale à 21,11 € pendant 270 jours maximum sur une période de 4 ans. Sachant qu’en cas de rechute, il peut à nouveau prétendre à 270 indemnités journalières sur 4 ans.

La reprise du travail à temps partiel thérapeutique

Les exploitants agricoles peuvent être indemnisés au titre de l’assurance Amexa lorsque, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou pour un accident de la vie privée, ils reprennent le travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Pour ce faire, la reprise du travail à temps partiel doit être de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’exploitant ou bien être prescrite en raison d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle permettant à l’exploitant de retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

L’indemnité journalière de reprise du travail à temps partiel thérapeutique, d’un montant de 28,15 €, est servie durant 90 jours maximum au titre d’une ou plusieurs maladies ou accidents. Elle peut faire suite, sur une période n’excédant pas 3 ans, aux 360 indemnités journalières qui sont allouées à l’exploitant lors d’un arrêt de travail pour maladie. En cas d’affection de longue durée, l’indemnité journalière de reprise du travail à temps partiel thérapeutique peut être réglée durant 270 jours sur une période de 4 ans.

En complément :les indemnités journalières Atexa et Amexa sont calculées en fonction du gain forfaitaire annuel. Celui-ci est fixé, pour la période allant du 1 avril 2017 au 31 mars 2018, à 12 847,46 €.