Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair

Cet article a été publié le 08 février 2017 dans la catégorie social.

Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux en entreprise.
Ministère du Travail, « Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées », 26 janvier 2017 

Même s’ils ne débouchent que dans moins de 10 % des cas sur des situations conflictuelles bloquantes, les faits religieux en entreprise se sont accrus en 2016. En effet, selon une étude menée par l’Institut Randstad, 65 % des salariés ont observé de tels faits sur leur lieu de travail au cours de cette dernière année contre seulement 50 % en 2015. Quant aux managers, ils sont 48 % à avoir été sollicités pour traiter des situations à caractère religieux en 2016.

Précision :par faits religieux, il faut entendre le port de signes religieux, les demandes d’absence ou d’aménagement du temps de travail pour motifs religieux, la prière, le prosélytisme ou bien encore le refus de réaliser certaines tâches pour des raisons liées à la religion.

Or, ces situations peuvent s’avérer difficiles à résoudre tant il est compliqué d’allier bonne marche de l’entreprise et respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles des salariés. Aussi, conformément aux attentes des syndicats et des DRH, le gouvernement vient-il de publier un guide pratique du fait religieux en entreprise. Au travers de 39 questions-réponses, il fait état des droits et devoirs des employeurs et des salariés en matière de religion, notamment sur des sujets tels que le recrutement, le comportement dans l’entreprise, les fêtes religieuses ou la pratique du jeûne.

À titre d’exemple, ce guide rappelle que l’employeur :- n’est pas autorisé à demander à un candidat à l’embauche s’il pratique une religion ;- peut interdire à ses salariés de prier durant leur temps de travail ;- a la possibilité de sanctionner les salariés qui refusent d’exécuter certaines tâches de leur travail pour des motifs religieux ou de se soumettre à une visite médicale obligatoire ou encore qui font du prosélytisme au sein de l’entreprise.