Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes

Cet article a été publié le 17 février 2015 dans la catégorie fiscal.

Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs locatives.
Expérimentation de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation 

L’administration fiscale vient de lancer une campagne de modernisation de la fiscalité locale. Elle a pour objet de réviser les valeurs locatives foncières des locaux d’habitation. Ces dernières servant de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Or, les valeurs locatives, évaluées selon des méthodes de calcul très anciennes, ne reflètent pas forcément la réalité du marché locatif. Ce qui peut conduire à des répartitions d’impôts inéquitables entre les contribuables.

Ainsi, une expérimentation est menée dans cinq départements pour juger de l’opportunité de cette modernisation. Les départements concernés sont : la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne. Dans ces départements, les propriétaires qui louent leurs biens immobiliers ont commencé à recevoir, depuis le 12 février 2015, une déclaration à remplir (une déclaration par bien). Ils devront renseigner notamment la nature du bien (maison, appartement), la surface et le montant du loyer pratiqué.

Ces déclarations devront ensuite être « déposées » au plus tard le 3 avril 2015 pour les déclarations « papier » et entre le 10 et le 17 avril 2015 (date variant en fonction du département) pour les déclarations effectuées par Internet.

Étant précisé que les informations recueillies par ces déclarations pour définir une nouvelle méthode d’évaluation des valeurs locatives n’auront pas pour effet de recalculer les impôts locaux à venir dans les cinq départements concernés.