Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés

Cet article a été publié le 24 avril 2014 dans la catégorie fiscal.

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2013.
BOI-BAREME-000003 du 22 avril 2014 

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.

À noter :les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.

Ces barèmes visent essentiellement les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.

À savoir :ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :- par les professionnels libéraux locataires d’un véhicule (crédit-bail, leasing ou location simple) pour les dépenses de carburant engagées à titre professionnel ;- par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;- par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour les dépenses de carburant exposées pour le trajet domicile/lieu de travail avec leur véhicule personnel.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2013 viennent d’être publiés et font l’objet d’une légère baisse par rapport à ceux utilisés l’an passé.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2013(comptabilité super-simplifiée)

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

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