Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés

Cet article a été publié le 09 février 2016 dans la catégorie fiscal.

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.
BOI-BAREME-000003 du 3 février 2016 

Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en application des barèmes spécifiques que publie, chaque année, l’administration fiscale.

À noter :les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.

Ces barèmes visent essentiellement les frais d’essence ou de diesel des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.

À savoir :ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :- par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail au titre de leurs dépenses de carburant engagées à titre professionnel ;- par les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;- par les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société au titre de leurs dépenses de carburant exposées pour le trajet domicile/lieu de travail avec leur véhicule personnel.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2015 viennent d’être publiés et font l’objet une nouvelle fois d’une légère baisse.

Barème de remboursement des frais de carburant pour 2015(comptabilité super-simplifiée)

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes