Hausse de la cotisation du régime de retraite de base des professions libérales

Cet article a été publié le 19 décembre 2012 dans la catégorie social.

Le taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse des professions libérales augmentera finalement plus que prévu pour garantir la pérennité financière du régime.
Décret no 2012-1323 du 28 novembre 2012, JO du 30

Un décret du 2 juillet 2012 avait augmenté le taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales pour les revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) c’est-à-dire 31 477 € en 2013. Ainsi, ce taux était passé de 8,60 % à 8,63 % au 1 novembre 2012 puis devait être porté à 8,80 % au 1 janvier 2013.

Le décret du 28 novembre 2012 porte finalement le taux applicable au 1 janvier 2013 à 9,75 %.

Parallèlement, le taux applicable aux revenus compris entre ce seuil et cinq fois le Pass (185 160 € en 2013) augmentera de 1,60 % à 1,81 % à cette même date.