Il est de nouveau possible d’embaucher un salarié en emploi franc

Cet article a été publié le 05 avril 2018 dans la catégorie social.

Depuis le 1er avril 2018, l’employeur qui recrute, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 15 000 € sur 3 ans.
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, JO du 31 

Créés en 2013, les emplois francs visaient à octroyer une aide financière à l’employeur qui embauchait un jeune de moins de 30 ans résidant dans une zone urbaine sensible. Ce dispositif, à l’origine prévu pour 3 ans, avait toutefois pris fin en juillet 2015 à défaut d’avoir eu le succès escompté. En effet, fin 2014, seuls 250 jeunes avaient été embauchés en emploi franc alors que le gouvernement en attendait au moins 2 000 juste pour la première année.

Les emplois francs ont récemment fait leur retour dans une nouvelle formule qui n’est plus réservée aux jeunes, mais qui est ouverte à tout demandeur d’emploi. Ils sont ainsi remis en place, à titre expérimental, pour les contrats de travail conclus entre le 1 avril 2018 et le 31 décembre 2019. Le gouvernement ayant budgétisé 20 000 emplois francs sur l’année 2018.

Recruter un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Peut bénéficier de l’aide financière associée aux emplois francs l’employeur qui embauche un demandeur d’emploi domicilié dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En pratique, ce salarié doit résider dans l’un des quartiers dont la liste est fixée par  . Sont visés près de 200 quartiers situés dans les départements du Nord, du Maine-et-Loire, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ainsi qu’en Île-de-France (Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise).

Il est possible de vérifier que le candidat réside dans un quartier éligible aux emplois francs en renseignant son adresse sur le  du Système d’information géographique de la politique de la ville.

L’embauche du salarié doit donner lieu à la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois. Sachant que ce contrat peut être à temps plein ou à temps partiel.

À savoir :la personne engagée dans le cadre d’un emploi franc ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date de son embauche.

Une aide maximale de 15 000 € sur 3 ans

L’aide financière s’élève, pour un emploi à temps complet :- à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;- à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.

Précision :le montant de l’aide est proratisé selon la durée du contrat de travail au cours de l’année civile et lorsque l’emploi est à temps partiel.

Pour avoir droit à cette aide, l’employeur doit remplir les conditions suivantes :- ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche en emploi franc, à un licenciement économique sur le poste à pourvoir ;- être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et au regard des cotisations et contributions sociales.

Enfin, le bénéfice de l’aide est subordonné au maintien du salarié dans les effectifs de l’entreprise pendant 6 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail.

Une demande d’aide auprès de Pôle emploi

L’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail.

L’aide est versée tous les semestres sous réserve que l’employeur transmette à Pôle emploi une attestation justifiant la présence dans ses effectifs du salarié recruté en emploi franc.

Attention :l’employeur qui ne produit pas cette attestation de présence dans les 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat de travail perd définitivement le bénéfice de l’aide pour cette période. S’il ne la transmet pas dans les 4 mois suivant cette échéance, l’employeur perd définitivement le droit au versement de l’aide.