Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue
La réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général dont les contribuables bénéficiaient pour l’ISF est conservée dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière.
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO du 31
Jusqu’alors, les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pouvaient réduire le montant de cet impôt en effectuant des dons auprès de certains organismes d’intérêt général tels que des établissements d’enseignement supérieur privé à but non lucratif, des fondations reconnues d’utilité publique, des entreprises d’insertion, des entreprises de travail temporaire d’insertion, des associations intermédiaires ou encore des ateliers et chantiers d’insertion.
Depuis le 1 janvier 2018, l’ISF a fait place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un impôt qui s’applique désormais uniquement au patrimoine immobilier, excluant ainsi les actifs financiers.
Toutefois, cette transformation ne remet pas en cause la réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général qui est maintenue à l’identique.
Rappel :les contribuables peuvent imputer, sur le montant de leur IFI, 75 % de leurs dons. La réduction d’impôt étant plafonnée à 50 000 € par an.