Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?

Cet article a été publié le 01 juillet 2016 dans la catégorie social.

Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.

Le 14 juillet étant un jour férié ordinaire, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là, sauf dispositions contraires de votre convention collective et sauf, en principe, pour les salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que pour les jeunes de moins de 18 ans.

Attention :certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaire lorsqu’un jour férié ordinaire est travaillé.

Quid des salariés en congés payés ?

Si le 14 juillet est un jour chômé dans l’entreprise et que certains de vos salariés sont en vacances à cette date, ces derniers ne doivent pas se voir décompter un jour de congés payés. Leur congé doit, en effet, être prolongé d’une journée ou une journée de congé supplémentaire devra être prise à un autre moment.

Comment accorder un jour de pont ?

Même si aucune disposition légale ne l’impose, le jeudi 14 juillet peut être l’occasion d’accorder à vos salariés « un jour de pont », c’est-à-dire de les autoriser à ne pas travailler le vendredi 15 juillet. Attention cependant car votre convention collective ou un usage peut rendre cette pratique obligatoire.

Accorder un pont entraîne une modification de l’horaire collectif de travail de vos salariés. À ce titre, vous devez donc :- consulter votre comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel ;- notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;- et, enfin, afficher le nouvel horaire dans l’entreprise.

Contrairement aux jours fériés, la journée de pont peut être « récupérée » dans les 12 mois précédant ou suivant le pont, après notification auprès de l’inspecteur du travail et à condition, en principe, de ne pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour et de 8 heures par semaine.

Important :si vous acceptez que le vendredi soit un jour de pont, cette journée ne peut pas être imputée sur les congés annuels du salarié sans son accord.