La négociation annuelle obligatoire est simplifiée

Cet article a été publié le 02 octobre 2015 dans la catégorie social.

En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour de trois grands thèmes.
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18 

Toute entreprise dotée d’un délégué syndical doit négocier, généralement chaque année, sur des thèmes variés tels que les salaires effectifs, la durée du travail, l’épargne salariale, la protection sociale complémentaire et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Au 1 janvier 2016, ces divers sujets seront regroupés autour de deux négociations annuelles sur :- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise traitant notamment des salaires effectifs, de la durée effective de travail et de l’épargne salariale ;- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail réunissant des thèmes comme la pénibilité, la protection sociale complémentaire ou encore le droit d’expression.

Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent aussi, tous les 3 ans, négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

À savoir :les entreprises qui, au 1 janvier 2016, seront couvertes par un accord portant sur la conciliation vie personnelle-vie professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes, les mesures de lutte contre les discriminations ou l’emploi des travailleurs handicapés ne seront soumises à ces nouvelles règles que lors de l’expiration de cet accord et, au plus tard, à compter du 31 décembre 2018.

L’entreprise déjà couverte par un accord collectif ou un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, pourra, par un accord majoritaire, modifier le nombre de négociations ou prévoir un regroupement diffèrent de ces sujets, à condition toutefois de ne supprimer aucun thème obligatoire. La périodicité de ces négociations pourra aussi être adaptée par cet accord, dans la limite cependant de 3 ans pour les négociations annuelles et de 5 ans pour les négociations triennales.