La participation des salariés aux organes de direction

Cet article a été publié le 12 septembre 2013 dans la catégorie social.

Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance.
Article 9, loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16

Les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions ayant leur siège social en France et employant au moins 5 000 salariés permanents (filiales incluses) doivent ouvrir leur conseil d’administration ou leur conseil de surveillance à un ou deux représentants des salariés, selon que le nombre d’administrateurs ou de membres du conseil de surveillance est supérieur ou non à 12.

Remarque : ce seuil de 5 000 salariés permanents est porté à 10 000 salariés permanents pour les sociétés dont le siège social est situé en France et à l’étranger.

Loin d’être de simples observateurs, les salariés désignés bénéficieront d’un droit de vote lors des réunions de ces instances. À cet effet, les sociétés concernées doivent modifier leur statut, au plus tard en 2014.

À noter : l’élection ou la désignation des représentants des salariés doit intervenir dans les six mois qui suivent la modification des statuts.