La procédure pour candidater à un marché public est simplifiée

Cet article a été publié le 01 avril 2014 dans la catégorie juridique.

Les entreprises peuvent désormais répondre à un appel d’offres pour un marché public en donnant leur seul numéro SIRET.

Moins de paperasserie pour les entreprises ! Grâce à un nouveau service baptisé « Marché public simplifié » (MPS), en vigueur dès ce mois d’avril à titre expérimental, les entreprises vont pouvoir candidater aux marchés publics sans avoir à fournir toutes les informations qui leur sont habituellement demandées. En effet, pour répondre à un marché via ce nouveau service, elles devront seulement joindre à leur offre technique et commerciale leur numéro SIRET et une attestation sur l’honneur.

En pratique, les marchés qui bénéficieront d’une procédure de candidature simplifiée seront publiés sur une plate-forme comportant le nouveau dispositif MPS. Ils y seront mis en avant par une signalétique qui les distinguera des marchés classiques. L’entreprise intéressée pourra alors y répondre via la fonction « Répondez avec votre SIRET ».

Lorsque le marché aura été attribué, l’acheteur public pourra vérifier, par un accès sécurisé, la situation de l’entreprise retenue, notamment quant au respect de ses obligations fiscales et sociales.

Précision : dans un premier temps, seuls les marchés inférieurs à 134 000 € HT pour l’Etat et à 207 000 € HT pour les collectivités territoriales pourront faire l’objet de la procédure simplifiée. Et uniquement les entreprises qui se présenteront seules ou avec sous-traitance (pas de co-traitance possible) pourront candidater par ce biais.